Conditions générales
Les présentes conditions régissent les prestations d'EmotionClaire SAS, agence événementielle de jeux de casino en présentiel.
Dispositions générales
EmotionClaire propose des prestations de divertissement à but non lucratif (fun casino). Aucune mise d'argent réel n'est sollicitée ni acceptée lors des événements.
Réservation
Un acompte de 30% est demandé pour bloquer la date.
Devis
Chaque devis est personnalisé et valable 30 jours.
Bon pour accord
La prestation est confirmée après acceptation écrite du devis.
Prix et paiement
Les tarifs sont communiqués sur devis. Le solde est à régler 7 jours avant l'événement. Les options ajoutées après signature peuvent être facturées en supplément.
- Paiement par virement bancaire ou chèque
- Accompte 30% à la réservation
- Facturation au nom de SAS EmotionClaire
Modification & annulation
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions de remboursement dépendent du délai d'annonce.
- > 30 jours : remboursement intégral de l'acompte
- 15 à 30 jours : remboursement 50%
- < 15 jours : aucun remboursement
- Modification de date : selon disponibilités
Responsabilité & assurances
EmotionClaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Le client reste responsable des autorisations liées au lieu de réception.
Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, après tentative de règlement amiable.
SAS EmotionClaire — RCS Nantes — SIRET 987 654 321 00012. Siège social : 95 Bd Gabriel Lauriol, 44300 Nantes.